Autisme s'en sortir
e-mail : autismesensortir@gmail.com Mise à jour : juin2024
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Les Statuts de l'Association «Autisme s'en sortir»
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre la présidente Madame Anne-Claire Ratajczak et le trésorier Monsieur Christophe Ratajczak aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Autisme s'en sortir » et pour sigle :
Article 2 : But
Cette association a pour but de réunir des personnes pour un soutien moral, humain et financier à Antoine Ratajczak. Cette association permettra également d'informer, conseiller, aider des enfants autistes et TED ainsi que leur famille. Les objectifs sont de permettre à Antoine Ratajczak de bénéficier d'une méthode pour l'aider à se développer et à s'ouvrir au monde extérieur, à réussir à intégrer l'école et suivre une scolarité normale, en participant aux frais engendrés, en le soutenant et le guidant. Un des objectifs est aussi de faire connaître et appliquer la méthode des 3i (Intensif, Interactif, Individuel). Elle a été mise en place par l'association Autisme Espoir Vers l'école. L'association « Autisme s'en sortir » sera sans affiliation contrainte à d'autres associations ou fédérations mais elle se réserve le droit de soutenir l'A.E.V.E. en fonction de ces capacités. Un site Internet sera créer pour représenter l'association et informer sur les activités de celle-ci.
Article 3 : Le siège social
Le siège social est fixé 1 rue de l'Abbaye à Gilley (25650). Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau.
Article 4 : Composition de l'association
L’association se compose de : les membres bénévoles (bénévoles actifs et les parents d'Antoine),
les membres extérieurs (membres actifs, membres d'honneur).
Les membres bénévoles sont les personnes qui participent activement et physiquement auprès d'Antoine grâce à la méthode des 3i (Intensif, Interactif, Individuel) et ne payent pas de cotisation. Ils peuvent faire des dons. Les membres extérieurs sont des membres actifs qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le bureau ou qui versent un don à l'association dont le montant est égal ou supérieur au montant de la cotisation. Ils ont droit de participer à la vie de l'association, au site Internet et de participer aux assemblées générales. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation (sauf bénévole et membres d'honneur) dont le montant est fixé par le bureau. Le bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
la démission adressée par écrit au président de l'association,
le décès,
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infractions aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'association, ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 8 : Assemblée Générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire (par courrier et/ou courriel). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au maintien, au scrutin secret, des membres du bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 9 : Bureau
Le bureau est composé au minimum de :
un(e) président(e),
un(e) trésorier(e), Le bureau pourra s'élargir par la suite avec un(e) secrétaire, un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) représentant(e) des bénévoles,... . Il prépare les réunions des membres. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Pouvoir du Bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective de ses membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire,
de la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres, les membres du Bureau prennent les décisions de toutes acquisitions nécessaires à l’évolution d'Antoine et au bon fonctionnement de l’Association.
Article 11 : Frais et rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat seront remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacements ou de représentations payés à des membres du bureau ou de l’association. Ces frais ne peuvent être engagés que sur accord du bureau.
Article 12 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres du bureau.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi ultérieurement: tout ce qui concerne les règles de vie de l’association est régi par les présents statuts. Le règlement intérieur de l’association devra être approuver par l’Assemblée Générale.
Article 14 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations et des dons,
des subventions , du produit des manifestations qu’elle organise, du site Internet, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder, des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire (par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale), statutaire ou prononcée par justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
